Abrogé par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2014
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Fixation des primes de technicité dans l'aviation civile
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.