Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 9
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Modification des primes pour les techniciens de la navigation aérienne
L'arrêté du 1er juin 1992 modifié fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.