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Arrêté du 3 août 2010

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Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux taux de la prime d'évolution des qualifications dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux de la prime d'évolution des qualifications pour les personnels techniques de la navigation aérienne, en remplaçant l'ancien arrêté du 1er juin 1992.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance