Arrêté du 3 août 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les emplois ouvrant droit à la perception du complément fonctionnel de la prime d'activité prévu à l'article 3 (Prime d'activité pour les employés de l'aviation civile) du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 susvisé, dès lors qu'ils sont occupés par des agents appartenant aux corps mentionnés à cet article, sont classés en six niveaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois pour la prime d'activité dans l'aviation civile

Résumé. Les emplois dans l'aviation civile sont classés en six niveaux pour déterminer le complément fonctionnel de la prime d'activité.

Les emplois ouvrant droit à la perception du complément fonctionnel de la prime d'activité prévu à l'article 3 (Prime d'activité pour les employés de l'aviation civile) du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 susvisé, dès lors qu'ils sont occupés par des agents appartenant aux corps mentionnés à cet article, sont classés en six niveaux.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance