Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 12
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Classement des emplois pour la prime d'activité dans l'aviation civile
Les emplois ouvrant droit à la perception du complément fonctionnel de la prime d'activité prévu à l'article 3 (Prime d'activité pour les employés de l'aviation civile) du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 susvisé, dès lors qu'ils sont occupés par des agents appartenant aux corps mentionnés à cet article, sont classés en six niveaux.