Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 12
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Taux du complément fonctionnel de la prime d'activité
Le complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité est déterminé en appliquant aux différents niveaux les taux suivants au montant plafond de la part liée à l'indice défini à l'article 1er (Évolution de la prime mensuelle d'activité liée à l'indice) ci-dessus :
1° A compter du 1er janvier 2013 :
Niveau 1 : 5,56 % ;
Niveau 2 : 10,10 % ;
Niveau 3 : 18,18 % ;
Niveau 4 : 25,76 % ;
Niveau 5 : 31,82 % ;
Niveau 6 : 37,37 %.
2° A compter du 1er juillet 2014 :
Niveau 1 : 5,61 % ;
Niveau 2 : 10,20 % ;
Niveau 3 : 18,36 % ;
Niveau 4 : 26,01 % ;
Niveau 5 : 32,13 % ;
Niveau 6 : 37,74 %.
3° A compter du 1er juillet 2015 :
Niveau 1 : 5,67 % ;
Niveau 2 : 10,30 % ;
Niveau 3 : 18,55 % ;
Niveau 4 : 26,27 % ;
Niveau 5 : 32,45 % ;
Niveau 6 : 38,12 %.
4° A compter du 1er juillet 2016 :
Niveau 1 : 5,69 % ;
Niveau 2 : 10,34 % ;
Niveau 3 : 18,62 % ;
Niveau 4 : 26,38 % ;
Niveau 5 : 32,58 % ;
Niveau 6 : 38,27 %.