Arrêté du 3 août 2010

Article 8

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Article 8

Le montant mensuel de la majoration exceptionnelle de la prime d'activité prévue à l'article 4 (Augmentation temporaire des primes pour certains personnels de l'aviation civile) du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
― fonctionnaires membres du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et agents contractuels assimilés : 129,58 €.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Majoration de la prime d'activité pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Un décret fixe à 129,58 € par mois la majoration exceptionnelle de la prime d'activité pour certains ingénieurs et agents contractuels de l'aviation civile.

Le montant mensuel de la majoration exceptionnelle de la prime d'activité prévue à l'article 4 (Augmentation temporaire des primes pour certains personnels de l'aviation civile) du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
― fonctionnaires membres du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et agents contractuels assimilés : 129,58 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance