Abrogé par Arrêté du 26 avril 2017 - art. 12
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017
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Majoration de la prime d'activité pour les ingénieurs de l'aviation civile
Le montant mensuel de la majoration exceptionnelle de la prime d'activité prévue à l'article 4 (Augmentation temporaire des primes pour certains personnels de l'aviation civile) du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
― fonctionnaires membres du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et agents contractuels assimilés : 129,58 €.