Arrêté du 3 août 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux mensuel de l'indemnité spéciale instituée par le décret n° 2010-922 du 3 août 2010 susvisé est fixé à 178 % du montant de la prime de technicité allouée aux ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux d'une indemnité spéciale pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Un décret fixe à 178 % du montant de la prime de technicité le taux mensuel d'une indemnité spéciale pour les ingénieurs principaux de l'aviation civile.

Le taux mensuel de l'indemnité spéciale instituée par le décret n° 2010-922 du 3 août 2010 susvisé est fixé à 178 % du montant de la prime de technicité allouée aux ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance