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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une régisseuse d'avances dans les douanes
Résumé. Un arrêté nomme Mme Mireille Négroni comme régisseuse d'avances pour la direction régionale des douanes de Basse-Normandie.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 août 2011, Mme Mireille NEGRONI, contrôleuse principale des douanes, est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Basse-Normandie (Caen) à compter du 1er septembre 2011.
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