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Arrêté du 3 août 2012

portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence de dépendances du domaine public hydroélectrique des chutes de Manosque et Sainte-Tulle II (département des Alpes-de-Haute-Provence)

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Retrait de parcelles du domaine public hydroélectrique à Sainte-Tulle

Résumé. Un arrêté du 3 août 2012 retire des parcelles de terrain du domaine public hydroélectrique à Sainte-Tulle.

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Déclassement de parcelles du domaine public hydroélectrique à Sainte-Tulle

Résumé. Un arrêté du 3 août 2012 retire des parcelles de terrain du domaine public hydroélectrique dans la commune de Sainte-Tulle.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 août 2012, sont déclassées du domaine public hydroélectrique les emprises domaniales désignées et énumérées ci-après :
COMMUNE LIEUDIT PARCELLE SUPERFICIE
Sainte-Tulle Les Bastides blanches A 2628 0 ha 0 a 93 ca
Sainte-Tulle Les Bastides blanches A 2629 0 ha 01 a 54 ca
Sainte-Tulle Les Bastides blanches A 2634 0 ha 06 a 41 ca
Sainte-Tulle Les Bastides blanches A 2635 0 ha 0 a 94 ca
Sainte-Tulle Les Bastides blanches A 2638 0 ha 14 a 78 ca
Sainte-Tulle Les Bastides blanches A 2639 0 ha 0 a 64 ca
Sainte-Tulle Les Bastides blanches A 2640 0 ha 0 a 96 ca
Sainte-Tulle Les Bastides blanches A 1395 0 ha 46 a 50 ca
Sainte-Tulle Les Bastides blanches A 1396 0 ha 12 a 30 ca
Sainte-Tulle Les Bastides blanches A 1398 0 ha 6 a 15 ca
Sainte-Tulle Les Bastides blanches A 1400 0 ha 14 a 35 ca
Sainte-Tulle Saint-Lazare A 1370 0 ha 9 a 49 ca
Sainte-Tulle Saint-Lazare A 1371 0 ha 16 a 64 ca
Sainte-Tulle Saint-Lazare A 1372 0 ha 3 a 71 ca
Sainte-Tulle Saint-Lazare A 1373 0 ha 2 a 67ca
Le préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence est autorisé à remettre l'ensemble des biens décrits ci-dessus au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence pour procéder à son affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à son aliénation.
La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC/DE/SD 3/3A), Arche Nord, 92055 La Défense Cedex, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69, avenue du Prado, 13286 Marseille.
Arrêté du 3 août 2012