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Arrêté du 3 août 2012

portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de la Condamine sur le Parpaillon (département des Alpes-de-Haute-Provence)

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Déclassement de terrains d'une centrale hydroélectrique

Résumé. Un arrêté permet de changer l'usage ou de vendre des terrains d'une centrale hydroélectrique.

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Déclassement de biens hydroélectriques

Résumé. Un arrêté ministériel déclassifie des terrains et immeubles d'une centrale hydroélectrique pour les affecter à un autre service de l'État ou les vendre.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 août 2012, est déclassé du domaine public hydroélectrique l'ensemble des terrains et immeubles formant l'assiette de la centrale hydroélectrique de la chute de la Condamine, tels qu'énumérés et désignés ci-après :
― la prise d'eau située dans le lit du torrent le Parpaillon ;
― la conduite forcée ;
― la centrale équipée de deux groupes Pelton de 180 kVA chacun ;
― le canal de restitution dans le Parpaillon.
Les terrains formant l'assiette de la chute hydroélectrique de la Condamine figurent au plan cadastral de la commune de La Condamine-Châtelard (Alpes-de-Haute-Provence) sous les références suivantes :
COMMUNE LIEUDIT PARCELLE SUPERFICIE
La Condamine-Châtelard Les Pissons A n° 227 38 a 25 ca
La Condamine-Châtelard Les Champets A n° 110 1 a 95 ca
La Condamine-Châtelard Les Champets A n° 111 15 a 30 ca
La Condamine-Châtelard Les Champets A n° 112 12 a 23 ca
La Condamine-Châtelard Les Champets A n° 113 2 a 70 ca
Le préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence est autorisé à remettre l'ensemble des biens décrits ci-dessus au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du département des Alpes-de-Haute-Provence pour procéder à son affectation au profit d'un autre service de l'Etat ou, à défaut, à son aliénation.
La version intégrale de cet arrêté est consultable auprès de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC/DE/SD3/3A), Arche Nord, 92055 La Défense Cedex, et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67-69, avenue du Prado, 13286 Marseille.
Arrêté du 3 août 2012