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Arrêté du 3 août 2012

TITRE V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON

Abrogé4 août 2013
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Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs d'inscription au concours

Résumé. Le coût pour s'inscrire à un concours est de 132 €, mais il est réduit à 66 € pour les étudiants boursiers.

Le montant des droits d'inscription au concours est fixé à 132 €.
Le montant réduit est fixé à 66 € pour les candidats boursiers et sur présentation nominative d'attribution d'une bourse pour l'année 2012-2013.

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

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Frais de scolarité à l'ENSMIS

Résumé. Les frais de scolarité pour certaines formations à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son sont fixés à 387 € par an pour la plupart des cursus, et à 126 € pour la seconde année de la filière distribution-exploitation.

Le montant annuel des droits de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son est fixé à :
1° 387 € pour les quatre années du cursus principal ainsi que pour les trois années du cursus de la filière scripte et pour la première année du cursus de la filière distribution-exploitation ;
2° 126 € pour la seconde année du cursus de la filière distribution-exploitation.

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

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Dispense de droits de scolarité pour les étudiants boursiers

Résumé. Les étudiants qui ont demandé une bourse ou une aide d'urgence pour l'année scolaire 2012-2013 n'ont pas à payer les frais de scolarité.

Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle pour l'année scolaire 2012-2013 sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité.
Cette mesure devient définitive dès lors que la décision d'attribution leur a été notifiée.

Créé le 15 septembre 2012 · Abrogé le 4 août 2013

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Échéance de paiement des droits de scolarité

Résumé. Les frais de scolarité doivent être payés avant le 15 décembre de l'année en cours.

Les droits mentionnés à l'article 24 (Frais de scolarité à l'ENSMIS) doivent être acquittés au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.

Abrogé depuis le dimanche 4 août 2013

En vigueur du samedi 15 septembre 2012 au samedi 3 août 2013

TITRE V : ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26