Arrêté du 3 août 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'attribution du diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 20 septembre 2012 précise comment les sous-officiers de gendarmerie peuvent obtenir un diplôme d'arme.

En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance