Arrêté du 3 août 2012

Article 3

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Article 3

D'une durée de quatorze mois, la formation au diplôme d'arme comporte :
― une formation théorique de douze mois ;
― un stage national de formation pratique de deux mois.

Au cours du stage national de formation pratique, les candidats sont soumis à l'examen national du diplôme d'arme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 septembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation au diplôme d'arme

Résumé. La formation pour obtenir le diplôme d'arme dure quatorze mois, avec douze mois de théorie et deux mois de stage pratique.

D'une durée de quatorze mois, la formation au diplôme d'arme comporte :
― une formation théorique de douze mois ;
― un stage national de formation pratique de deux mois.

Au cours du stage national de formation pratique, les candidats sont soumis à l'examen national du diplôme d'arme.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mars 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parArrêté du 15 février 2013art. 1 : Ajout d'un examen national pendant la formation du diplôme d'arme

En résumé. L'article ajoute une mention sur l'examen national du diplôme d'arme pendant le stage de formation pratique.

En vigueur du vendredi 21 septembre 2012 au mercredi 6 mars 2013

Source : Légifrance