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ARRÊTÉ du 3 août 2015

portant désignation et renouvellement du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen et des présidents de formation de jugement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen

Résumé. Trois personnes sont choisies pour diriger le tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen pendant trois ans.

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Renouvellement et nomination de présidents au tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen

Résumé. Deux présidents et une nouvelle présidente sont nommés pour trois ans au tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Baptiste Leseigneur, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen, est renouvelé à compter du 22 juin 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Claude Grégoire, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen, est renouvelé à compter du 22 juin 2015 et pour une durée de trois ans.
Mme Marie-Noëlle Desquesnes-Puyravau est désignée à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen.

ARRÊTÉ du 3 août 2015