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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du mandat de Jean-Paul Beague
Résumé. Le mandat de Jean-Paul Beague comme président d'un tribunal spécialisé à Strasbourg est prolongé pour trois ans.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015, le mandat de M. Jean-Paul Beague, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
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