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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des mandats des juges à Lille
Résumé. Le ministre de la justice prolonge pour trois ans les mandats de trois juges au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015, sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, les mandats de :
M. Bernard Costenoble.
M. Pierre Normand.
M. Claude Vandermaesen.
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