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ARRÊTÉ du 3 août 2015

portant désignation et renouvellement du mandat du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats de juges pour les litiges d'invalidité

Résumé. Le gouvernement prolonge les mandats de juges spécialisés dans les litiges sur l'invalidité à Lyon.

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Renouvellement des mandats de juges à Lyon

Résumé. Le gouvernement prolonge les mandats de plusieurs juges du tribunal de Lyon qui s'occupe des litiges sur l'invalidité.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2015 :
Le mandat de M. Georges Baumet, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Le mandat de M. Guy Prost, en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, est renouvelé à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont renouvelés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, les mandats de :
Mme Marie Franceschini.
M. Christian Plaucheur.
M. Jean-Gaston Prevot.
M. Bernard Santelli.
Le mandat de M. Gérard Novel, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, est renouvelé à compter du 28 septembre 2015 et pour une durée de trois ans.
Sont désignés à compter du 6 août 2015 et pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon :
Mme Chantal Jullien.
M. Pierre Chaumier.
M. Christian Amargier.

ARRÊTÉ du 3 août 2015