Arrêté du 3 août 2016

Article 7

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Article 7

Le siège du service de la publicité foncière de Segré, situé actuellement dans la commune de Segré, est transféré dans la commune d'Angers (Maine-et-Loire).

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Transfert du siège de la publicité foncière

Résumé. Le bureau de publicité foncière de Segré déménage à Angers.

Le siège du service de la publicité foncière de Segré, situé actuellement dans la commune de Segré, est transféré dans la commune d'Angers (Maine-et-Loire).

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