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Arrêté du 3 août 2016

portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

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Nomination de Nicolas DELAUNAY

Résumé. Un arrêté nomme Nicolas DELAUNAY comme directeur adjoint du cabinet d'un ministre à partir du 1er septembre 2016.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Nomination de Nicolas DELAUNAY comme directeur adjoint

Résumé. Nicolas DELAUNAY est nommé directeur adjoint du cabinet d'un ministre à partir du 1er septembre 2016.

M. Nicolas DELAUNAY est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre à compter du 1er septembre 2016.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 août 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2016.

Jean-Michel Baylet

Arrêté du 3 août 2016
Article 1
Article 2