Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0191 du 18 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

36 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté1 article · 11 août 2016
Fixation du nombre de places pour le concours de conseiller des affaires étrangères

Arrêté du 11 août 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2017

Arrêté1 article · 11 août 2016
Fixation du nombre de postes pour le concours de secrétaire des affaires étrangères

Arrêté du 11 août 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) au titre de l'année 2017

Arrêté1 article · 11 août 2016
Fixation du nombre de places pour un concours

Arrêté du 11 août 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient) au titre de l'année 2017

Arrêté2 articles · 8 août 2016
Modification des règles de navigation intérieure

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure

Arrêté10 articles · 8 août 2016
Services obligatoires dans les aires autoroutières

Arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé

Arrêté31 articles · 10 août 2016
Modification des règles de formation maritime

Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime

Arrêté2 articles · 11 août 2016
Application de nouvelles règles pour les retraites des fonctionnaires

Arrêté du 11 août 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du rectorat de l'académie de Nancy-Metz

Arrêté7 articles · 20 juillet 2016
Création d'une zone aérienne interdite près de Seine-Port

Arrêté du 20 juillet 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Seine-Port (Seine-et-Marne) identifiée ZIT Sainte-Assise dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté3 articles · 9 août 2016
Modifications dans l'organisation militaire et administrative

Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense et l'arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle

Arrêté6 articles · 9 août 2016
Formation obligatoire pour les nouveaux greffiers

Arrêté du 9 août 2016 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi de greffier fonctionnel des services judiciaires

Arrêté3 articles · 25 juillet 2016
Réduction des recettes fiscales locales en 2016

Arrêté du 25 juillet 2016 pris pour l'application en 2016 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Arrêté4 articles · 9 août 2016
Ouverture d'un concours pour sous-officier de gendarmerie

Arrêté du 9 août 2016 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017)

Arrêté1 article · 12 août 2016
Concours d'ingénieur de recherche hors classe au ministère de l'agriculture

Arrêté du 12 août 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté1 article · 4 août 2016
Fixation du nombre de postes pour le concours de contrôleur

Arrêté du 4 août 2016 fixant au titre de 2016 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté4 articles · 5 août 2016
Règles de vente pour certains champignons frais

Arrêté du 5 août 2016 relatif à la suspension de la mise sur le marché des champignons des espèces Suillus granulatus, Russula olivacea, Armillaria mellea et Lentinula edodes

Avis13
Voir 13 textes
Avis1 article
Emploi de sous-directeur au ministère de l'économie

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Recrutement d'agents administratifs des finances publiques

Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2016

Avis1 article
Recrutement de jeunes sans diplôme dans les finances publiques

Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2016

Avis1 article
Nombre de places aux concours de secrétaires administratifs en agriculture en 2016

Avis fixant le nombre de places offertes aux examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture ouverts au titre de l'année 2016

Avis1 article
Concours de contrôleur de première classe

Avis fixant, au titre de l'année 2016, le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Réduction de la durée des abonnements à l'Euro Millions

Avis relatif à l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Million - My Million »

Avis1 article · 18 août 2016
Évolution des prix à la consommation en juillet 2016

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats des tirages du Keno du dimanche 14 août 2016

Avis1 article
Publication d'un avis sur un document numérique

Résultats du tirage du Loto du lundi 15 août 2016

Avis1 article
Avis de consultation d'un document

Résultats des tirages du Keno du lundi 15 août 2016

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 195 et 15 n° 57

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 196

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal Officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 197

Mesures nominatives

30 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
ArrêtéMesure nominative5 articles · 11 août 2016
Délégation de signature pour les aides financières en cas de sinistre immobilier

Arrêté du 11 août 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2016
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 9 août 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2016
Retraite d'un haut fonctionnaire du ministère de la défense

Arrêté du 9 août 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 juillet 2016
Départ d'un conseiller diplomatique

Arrêté du 13 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 août 2016
Nomination de Brigitte Gady comme membre suppléant

Arrêté du 4 août 2016 portant nomination à la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 août 2016
Annulation de la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 11 août 2016 portant retrait d'un arrêté portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Renouvellement d'un ingénieur pour la protection de l'environnement

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Nomination d'un directeur de l'environnement et du logement à La Réunion

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2016
Nomination du payeur départemental de la Haute-Saône

Arrêté du 5 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2016
Nomination d'un responsable financier en Loire-Atlantique

Arrêté du 5 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2016
Nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration

Arrêté du 5 août 2016 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement au ministère des finances et des comptes publics et au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, des élèves des instituts régionaux d'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2016
Nomination temporaire d'un inspecteur des finances pour un établissement agricole

Arrêté du 8 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2016
Nomination d'un responsable financier pour un fonds de santé

Arrêté du 9 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2016
Nomination d'un responsable financier pour un établissement agricole

Arrêté du 9 août 2016 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Prolongation d'un administrateur civil pour une réforme sectorielle

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2016
Retraite d'un ingénieur du ministère de la défense

Arrêté du 9 août 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Reconduction de Fabienne Boussin dans ses fonctions

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère de la défense

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Nomination d'un adjoint au directeur du service national de la défense

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2016
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 5 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2016
Remplacement d'un notaire par une société de notaires associés

Arrêté du 5 août 2016 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2016
Nomination de deux nouveaux notaires salariés à Lille

Arrêté du 5 août 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2016
Changement de société de notaires

Arrêté du 5 août 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2016
Remplacement d'un notaire à Ernée

Arrêté du 5 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 août 2016
Changement de statut et départ d'un notaire à Lyon

Arrêté du 5 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2016
Départ à la retraite d'un directeur des services pénitentiaires

Arrêté du 8 août 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2016
Nomination de Nicolas DELAUNAY

Arrêté du 3 août 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 août 2016
Nomination d'un conseiller gendarmerie

Arrêté du 3 août 2016 portant nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 août 2016
Départ d'un conseiller du ministère de l'économie

Arrêté du 13 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2016
Nomination d'un fonctionnaire pour un intérim de six mois

Arrêté du 16 août 2016 portant intérim des fonctions de chef de service (administration centrale)