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Arrêté du 3 août 2017

portant application de l'article R. 4311-91 du code de la santé publique relatif à la composition du Conseil national de l'ordre des infirmiers

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Modification des règles d'élection du Conseil national des infirmiers

Résumé. Un nouvel arrêté remplace un ancien texte et précise comment élire les membres du Conseil national des infirmiers.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4311-91 (Composition et élection du Conseil national des infirmiers),

Arrête :

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Abrogation d'un arrêté de 2008

Résumé. Un ancien arrêté de 2008 est annulé par un nouveau texte.

L'arrêté du 13 mars 2008 est abrogé.

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Répartition des sièges pour les élections du Conseil national de l'ordre des infirmiers

Résumé. L'article détaille la répartition des sièges pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers, avec un nombre variable de conseillers par secteur géographique.

Pour l'élection des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers, les cinquante-six membres titulaires et dix-huit membres suppléants à élire sont répartis en sept secteurs ainsi qu'il suit :

SECTEURS NOMBRE
de conseillers titulaires
NOMBRE
de conseillers suppléants
Secteur n° 1 Hauts-de-France, Normandie 8 2
Secteur n° 2 Bretagne, Pays de la Loire 8 2
Secteur n° 3 Antilles-Guyane, La Réunion et Mayotte 2 2
Secteur n° 4 Ile-de-France, Centre-Val de Loire 8 2
Secteur n° 5 Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté 8 2
Secteur n° 6 Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, Auvergne-Rhône-Alpes 12 4
Secteur n° 7 Nouvelle-Aquitaine, Occitanie 10 4
56 18
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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

Arrêté du 3 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3