Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 août 2017

portant changement de distributeur des solutions à usage ophtalmique SYSTANE ULTRA, SYSTANE ULTRA UD et SYSTANE BALANCE de la société ALCON inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'un médicament pour les yeux secs dans la liste des produits remboursables

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un médicament pour les yeux secs sur la liste des produits remboursables par l'assurance maladie.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu le courrier du 18 mai 2017 de la société NOVARTIS PHARMA informant du transfert de dispositifs médicaux des Laboratoires ALCON vers la société NOVARTIS PHARMA à compter du 2 mai 2017,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un laboratoire pharmaceutique dans la liste des remboursements

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société de laboratoires pharmaceutiques dans la liste des produits remboursables pour les traitements des yeux secs.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », dans la rubrique « Solution stérile pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire avec kératite ou kérato-conjonctivite sèche » :
1) Le nom de la rubrique « Laboratoires Alcon (ALCON) S.A.S. » devient « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) ».
2) Dans la nouvelle rubrique « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) », dans les libellés courts des codes 1165507 et 1144617, « ALCON » est remplacé par « NOVARTIS ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un médicament pour les yeux

Résumé. Un médicament pour les yeux change de nom sur la liste des produits remboursables.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », dans la rubrique « Solution stérile pour traitement de la sécheresse oculaire associée à un dysfonctionnement meibomien » :
1) Le nom de la rubrique « Laboratoires ALCON S.A.S. (ALCON) » devient « Société NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) ».
2) Dans la nouvelle rubrique « NOVARTIS PHARMA (NOVARTIS) », dans le libellé court du code 1152893, « ALCON » est remplacé par « NOVARTIS » et dans la nomenclature du même code, « des Laboratoires Alcon » est remplacé par « de la société NOVARTIS PHARMA ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les produits de santé

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 3 août 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4