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Arrêté du 3 août 2017

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice est remplacé par un nouveau dans une société à Romans-sur-Isère.

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Changement de membre dans une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice quitte son poste et est remplacé par un nouveau dans une société d'huissiers à Romans-sur-Isère.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017 :
M. GARCIA (Jean-Marc, Pierre) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Corinne GILLY et Franck LA PIETRA huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Romans-sur-Isère (Drôme).
Le retrait de M. LA PIETRA (Franck, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Corinne GILLY et Franck LA PIETRA huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Corinne GILLY et Franck LA PIETRA huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Corinne GILLY et Jean Marc GARCIA huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 3 août 2017