Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0192 du 18 août 2017

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

77 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté19 articles · 8 août 2017
Création de régies d'avances et de recettes pour les CRS

Arrêté du 8 août 2017 habilitant le ministre de l'intérieur à instituer des régies d'avances et de recettes au profit des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)

Arrêté4 articles · 9 août 2017
Test de signalisation pour limiter la vitesse sur l'autoroute A51

Arrêté du 9 août 2017 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière verticale relative à la vitesse maximale autorisée sur une voie de circulation réservée à certains véhicules assurant les services de transport public réguliers de personnes sur l'autoroute A 51

Arrêté3 articles · 9 août 2017
Modification des flèches lumineuses sur les autoroutes

Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 relatif à l'expérimentation de la modification de la composition et du positionnement de la signalisation des flèches lumineuses de rabattement sur les autoroutes A 13, A 31, A 62 et A 81

Arrêté1 article · 9 août 2017
Concours de technicien territorial principal de 2e classe dans les Hautes-Pyrénées

Arrêté du 9 août 2017 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe, dans la spécialité « bâtiments, génie civil », session 2018, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées

Arrêté1 article · 10 août 2017
'Amis de Mozart': changement d'adresse du siège

Arrêté du 10 août 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 8 août 2017
Modification des plafonds de régies d'avances pour certaines villes étrangères

Arrêté du 8 août 2017 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2010, relatif aux régies d'avances instituées auprès des services économiques implantés dans les pays rattachés directement au CBCM FINANCES

Arrêté0011 août 2017

Arrêté du 11 août 2017 fixant pour l'année 2017-2018 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Arrêté8 articles · 10 août 2017
Modification des heures de cours pour l'orientation professionnelle en troisième

Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel »

Arrêté3 articles · 26 juillet 2017
Modification des responsabilités comptables au ministère de la défense

Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs principaux délégués du ministère de la défense

Arrêté1 article · 9 août 2017
Acceptation par l'État d'un legs total

Arrêté du 9 août 2017 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Arrêté4 articles · 10 août 2017
Gestion financière d'une agence énergétique en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 10 août 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté2 articles · 31 juillet 2017
Modification du classement des organismes de contrôle aérien

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté1 article · 11 août 2017
Modification du nombre de places pour un recrutement sans concours dans l'aviation civile

Arrêté du 11 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

Arrêté6 articles · 3 août 2017
Obligation d'accords de prévoyance dans certains secteurs

Arrêté du 3 août 2017 portant extension d'avenants examinés par la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 25 juillet 2017
Obligation d'accord sur la santé et la sécurité pour les entreprises chimiques

Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté3 articles · 25 juillet 2017
Arrêté du 25 juillet 2017 sur les certifications en sérigraphie

Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)

Arrêté3 articles · 25 juillet 2017
Obligation des règles de temps partiel dans la restauration collective

Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266)

Arrêté3 articles · 4 août 2017
Arrêté rendant obligatoires des avenants à la convention collective de l'industrie laitière

Arrêté du 4 août 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)

Arrêté3 articles · 4 août 2017
Accord obligatoire sur les salaires dans la poissonnerie

Arrêté du 4 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté3 articles · 10 août 2017
Modifications obligatoires de la convention collective du golf

Arrêté du 10 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté3 articles · 10 août 2017
Arrêté sur les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment

Arrêté du 10 août 2017 portant extension d'un accord territorial (départements Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté3 articles · 10 août 2017
Obligation d'un accord sur les frais de déplacement dans le transport routier

Arrêté du 10 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 4 août 2017
Nouvel accord obligatoire pour les centres équestres

Arrêté du 4 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Arrêté3 articles · 9 août 2017
Obligation d'un accord agricole en Saône-et-Loire

Arrêté du 9 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés agricoles du département de la Saône-et-Loire

Arrêté3 articles · 9 août 2017
Extension d'un accord dans le secteur agricole en Vendée

Arrêté du 9 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée

Arrêté3 articles · 9 août 2017
Nouveaux accords obligatoires dans l'agriculture

Arrêté du 9 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort

Arrêté3 articles · 9 août 2017
Obligation d'accord pour les travailleurs agricoles

Arrêté du 9 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort

Avis46
Voir 46 textes
Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la rémunération

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord et de cinq avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial (Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées Orientales) aux conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans le cinéma

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Avis1 article
Consultation sur les accords salariaux dans la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la valeur du point

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Avis1 article
Négociation obligatoire des salaires pour les journalistes régionaux

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes

Avis1 article
Obligation de négociation des salaires dans le transport fluvial

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure et de la convention collective des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimaux pour les travailleurs fluviaux

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport fluvial de passagers

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords de négociation collective

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc

Avis1 article
Accord sur les salaires minimaux en région Centre-Val de Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis1 article
Proposition d'accord sur les salaires minimaux en Centre-Val de Loire

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les indemnités de restauration

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale métallurgie de l'Eure-et-Loir

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale métallurgie du Gard et de la Lozère

Avis1 article
Obligation d'accord sur les salaires dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de l'Allier

Avis1 article
Avis sur l'obligation d'un avenant salarial dans la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme - Ardèche

Avis1 article
Obligation d'avenant sur les indemnités de petits déplacements

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire

Avis1 article
Proposition d'avenants obligatoires sur les salaires

Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de la région de Thiers

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minimaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur la formation professionnelle dans la branche ferroviaire

Avis1 article
Proposition d'obligation de négociation des salaires et primes de nuit

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Avis1 article
Accord obligatoire dans le secteur du paysage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

Avis1 article
Obligation d'accord syndical dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé et un régime de prévoyance pour les salariés agricoles non cadres des Bouches-du-Rhône

Avis1 article
Obligation d'accords syndicaux dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles

Avis1 article
Emploi vacant au ministère de l'économie

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur/Directrice régional-e aux droits des femmes et à l'égalité

Avis de vacance d'un emploi de directeur/directrice régional-e aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes - Bretagne

Avis1 article
Recrutement de travailleurs handicapés au ministère de la justice

Avis de recrutement de 5 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2017

Avis1 article
Recrutement de travailleurs handicapés au ministère de la justice

Avis de recrutement de 9 travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2017

Avis1 article
Vacance d'un poste de directeur adjoint au CREPS de Poitiers

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Poitiers (CREPS de Poitiers)

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats des tirages du Keno du mardi 15 août 2017

Avis1 article
Consultation en ligne de textes officiels

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 15 août 2017

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 206 et 15 n° 68

Avis1 article
Publication d'un avis dans le Journal officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 207

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 208

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats du Loto Foot 7 n° 209

Avis1 article
Consultation d'un texte officiel

Résultats du Loto Foot 7 n° 210 et 15 n° 69

Mesures nominatives

57 textes
Arrêté46
Voir 46 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 18 juillet 2017
Nouveaux pouvoirs pour les recteurs d'académie

Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2017
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 3 août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2017
Modification d'une société de huissiers à Versailles

Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2017
Remplacement d'une huissière de justice à Bordeaux

Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2017
Promotion d'un notaire salarié à associé et changement de nom de la société

Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2017
Modification d'une société de notaires en Seine-et-Marne

Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2017
Changement d'office d'un notaire

Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2017
Remplacement d'un huissier de justice

Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2017
Remplacement d'un notaire démissionnaire

Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2017
Retrait d'un huissier de justice à Niort

Arrêté du 3 août 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2017
Modification des offices d'huissiers de justice

Arrêté du 3 août 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2017
Changement de nom d'une société de notaires

Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2017
Remplacement d'un notaire à Bruz

Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2017
Remplacement d'un huissier de justice par une société civile professionnelle

Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2017
Changement de nom d'une société après le départ d'un huissier

Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2017
Modification d'une société d'huissiers à Bollène

Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2017
Démission forcée d'un commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 8 août 2017 prononçant la démission d'office d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2017
Révocation d'un commissaire-priseur judiciaire

Arrêté du 8 août 2017 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2017
Changement de lieu d'exercice pour un notaire dans le Jura

Arrêté du 8 août 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2017
Nomination d'un notaire associé à Massy

Arrêté du 8 août 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2017
Remplacement d'un notaire par un salarié

Arrêté du 8 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2017
Transformation d'un notaire en SARL

Arrêté du 8 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 août 2017
Modification d'un cabinet de greffiers

Arrêté du 8 août 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Liste des magistrats autorisés à prendre leur retraite

Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Retraite pour invalidité d'un magistrat

Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Prolongation de fonction pour deux magistrats partant à la retraite

Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Prolongation de carrière pour certains juges

Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Retraite et prolongation d'activité pour les inspecteurs généraux de la justice

Arrêté du 9 août 2017 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - M. SALAS (Denis)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nomination d'un notaire à Brive-la-Gaillarde

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nomination d'un notaire à Brive-la-Gaillarde

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nomination d'un notaire à Caen

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nomination d'un notaire à Ifs

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nomination d'un notaire associé et modification de nom

Arrêté du 9 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Modification de la composition d'une société de notaires

Arrêté du 9 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Modification de la composition des notaires à Auxerre

Arrêté du 9 août 2017 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Remplacement d'un notaire dans une société

Arrêté du 9 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 11 août 2017
Nomination d'un conseiller politique pénale

Arrêté du 11 août 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2017
Changement de statut et départ d'un notaire à Gap

Arrêté du 16 août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2017
Nomination d'une responsable au ministère des armées

Arrêté du 16 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2017
Nomination d'Elodie LEMATTE dans la sécurité sociale

Arrêté du 16 août 2017 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 juillet 2017
Modification de la représentation associative dans un conseil national

Arrêté du 24 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nomination d'un nouvel agent comptable à l'Agence française de lutte contre le dopage

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nomination d'un contrôleur des finances publiques

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nomination d'un régisseur suppléant à Lyon

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 août 2017
Nomination d'un contrôleur des finances publiques

Arrêté du 9 août 2017 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 juillet 2017
Renouvellement de nomination à la direction d'un observatoire scientifique

Arrêté du 17 juillet 2017 portant nomination du directeur de l'observatoire des sciences de l'Univers de l'université de La Réunion

Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 16 août 2017
Nomination de Mme Stéphanie MONTEUIL comme sous-préfète

Décret du 16 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme MONTEUIL (Stéphanie)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2017
Nomination d'Astrid JEFFRAULT comme sous-préfète

Décret du 16 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme JEFFRAULT (Astrid)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2017
Nomination de Julia Capel-Dunn comme sous-préfète

Décret du 16 août 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme CAPEL-DUNN (Julia)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2017
Nominations de magistrats dans les tribunaux

Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2017
Nomination de juges et substituts du procureur

Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2017
Nomination du président du tribunal d'Angoulême

Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2017
Nominations de magistrats en Outre-Mer

Décret du 16 août 2017 portant nomination (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2017
Nomination de deux nouveaux commandants dans l'armée de terre

Décret du 16 août 2017 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre de militaires servant à titre étranger

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2017
Reconduction à la présidence de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Décret du 16 août 2017 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs - Mme de PONFILLY (Isabelle)

DécretMesure nominative1 article · 16 août 2017
Nomination de deux professeurs en médecine générale

Décret du 16 août 2017 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)