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Arrêté du 3 août 2017

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire démissionnaire

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés.

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Remplacement d'un notaire en Vendée

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires associés.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 3 août 2017 :
La démission de Mme AUVINET (Hélène, Jacqueline, Christiane), épouse PORTRAIT, notaire à la résidence de L'Hermenault (Vendée), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Hélène AUVINET et Manuella CHATEIGNER, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Hermenault (Vendée), en remplacement de Mme AUVINET (Hélène, Jacqueline, Christiane), épouse PORTRAIT.
Mme AUVINET (Hélène, Jacqueline, Christiane), épouse PORTRAIT, et Mme CHATEIGNER (Manuella, Renée, Marcelle) sont nommées notaires associées.

Arrêté du 3 août 2017