Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 3 août 2017

relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des offices d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice démissionne et son office est supprimé, tandis qu'une nouvelle société d'huissiers de justice remplace une autre dissoute.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'huissiers de justice dans le Calvados

Résumé. Un huissier de justice démissionne et son office est supprimé, tandis qu'une nouvelle société d'huissiers de justice est nommée pour remplacer une autre dissoute.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2017 :
La démission de M. LEROY (Sébastien, Richard, Claude), huissier de justice à la résidence de Dozulé (Calvados), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Dozulé (Calvados) dont était titulaire M. LEROY (Sébastien, Richard, Claude) est supprimé.
Les retraits de M. JOUET (Jacques, Bernard, François) et de Mme BLAIS (Gwenaëlle, Béatrice, Ingrid), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jacques JOUET et Gwenaëlle BLAIS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. JOUET (Jacques, Bernard, François) et de Mme BLAIS (Gwenaëlle, Béatrice, Ingrid), la société civile professionnelle Jacques JOUET et Gwenaëlle BLAIS, huissiers de justice associés est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL LEROY & BLAIS », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle Jacques JOUET et Gwenaëlle BLAIS, huissiers de justice associés, dissoute.
M. LEROY (Sébastien, Richard, Claude) et Mme BLAIS (Gwenaëlle, Béatrice, Ingrid) sont nommés huissiers de justice associés.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Trouville-sur-Mer (Calvados) dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL LEROY & BLAIS est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL LEROY & BLAIS est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Dozulé (Calvados), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 3 août 2017