Arrêté du 3 août 2018

Article 2.1

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Article 2.1

Règles d'implantation et d'aménagement.
Les documents qui démontrent les propriétés des parois et du bâtiment définis dans le présent article sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Sauf dispositions plus contraignantes infra, l'ensemble de la structure est a minima R 15.

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En vigueur depuis le 15 août 2018

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Conservation des documents techniques pour les installations classées

Résumé. Les règles d'implantation et d'aménagement des bâtiments doivent être documentées et conservées pour inspection.

Règles d'implantation et d'aménagement.
Les documents qui démontrent les propriétés des parois et du bâtiment définis dans le présent article sont conservés et tenus à la disposition de l'inspection des installations classées.
Sauf dispositions plus contraignantes infra, l'ensemble de la structure est a minima R 15.

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En vigueur depuis le mercredi 15 août 2018

Source : Légifrance