Arrêté du 3 août 2018

Article 2.1.2

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Article 2.1.2

Pour les installations surmontées de locaux occupés par des tiers.
Les parois du bâtiment contenant l'atelier de charge sont conformes aux dispositions suivantes :

  • en matériaux de classe A1 (M0 - incombustibles) ;
  • résistance mécanique de la structure (poutres et éléments porteurs) sous locaux occupés par des tiers : R 240 ;
  • parois verticales extérieures : REI 180, qu'elles soient ou non contiguës à des locaux occupés par des tiers ;

- planchers hauts :
  • - sous locaux occupés par des tiers : REI 240 ;
  • - constituant les parties non-surmontées de locaux occupés par des tiers : REI 120 ;
  • plancher bas : REI 120 ;
  • gaines (ou clapets coupe-feu) de même résistance au feu que les parois traversées, notamment gaine de désenfumage à la traversée des locaux surmontant l'atelier de charge : REI 240 ;
  • les éventuelles portes sont de même propriété que les parois traversées, et sont réservées à l'évacuation du personnel en cas de déclenchement des alarmes de l'établissement.
L'exploitant prend les mesures nécessaires pour que des tiers non autorisés ne puissent pas les utiliser.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 août 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes de sécurité incendie pour les bâtiments avec ateliers de charge

Résumé. Les bâtiments avec des ateliers de charge doivent avoir des murs et planchers résistants au feu pour protéger les personnes à l'étage.

Pour les installations surmontées de locaux occupés par des tiers.
Les parois du bâtiment contenant l'atelier de charge sont conformes aux dispositions suivantes :

  • en matériaux de classe A1 (M0 - incombustibles) ;
  • résistance mécanique de la structure (poutres et éléments porteurs) sous locaux occupés par des tiers : R 240 ;
  • parois verticales extérieures : REI 180, qu'elles soient ou non contiguës à des locaux occupés par des tiers ;

- planchers hauts :
  • - sous locaux occupés par des tiers : REI 240 ;
  • - constituant les parties non-surmontées de locaux occupés par des tiers : REI 120 ;
  • plancher bas : REI 120 ;
  • gaines (ou clapets coupe-feu) de même résistance au feu que les parois traversées, notamment gaine de désenfumage à la traversée des locaux surmontant l'atelier de charge : REI 240 ;
  • les éventuelles portes sont de même propriété que les parois traversées, et sont réservées à l'évacuation du personnel en cas de déclenchement des alarmes de l'établissement.
L'exploitant prend les mesures nécessaires pour que des tiers non autorisés ne puissent pas les utiliser.

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En vigueur depuis le mercredi 15 août 2018

Source : Légifrance