Arrêté du 3 août 2018

Article 3.3

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Article 3.3

Propreté du site.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).

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En vigueur depuis le 15 août 2018

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Maintenir la propreté du site

Résumé. Les exploitants doivent garder leur site propre en peignant, plantant de l'herbe, etc.

Propreté du site.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour maintenir le site en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).

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En vigueur depuis le mercredi 15 août 2018

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