Arrêté du 3 août 2018

Article 4.5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4.5

Consignes de sécurité.
Des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes doivent notamment indiquer :

  • l'interdiction de point chaud sans permis de travaux ;
  • les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, etc.) ;
  • les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
  • la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
  • les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte ;
  • l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consignes de sécurité en cas d'incendie

Résumé. L'article décrit les consignes de sécurité à suivre en cas d'incendie ou d'accident, comme l'utilisation des extincteurs appropriés et l'alerte des services de secours.

Consignes de sécurité.
Des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par le personnel. Ces consignes doivent notamment indiquer :

  • l'interdiction de point chaud sans permis de travaux ;
  • les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, etc.) ;
  • les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;
  • la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;
  • les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte ;
  • l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 15 août 2018

Source : Légifrance