Arrêté du 3 août 2018

Article 2

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Article 2

Les agents, mutés ou déplacés à l'occasion des opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Indemnités pour restructurations à l'école maritime) du présent arrêté peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 susvisé.

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Abrogé7 décembre 2022

Créé le 15 août 2018 · Abrogé le 7 décembre 2022

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Indemnité pour les agents mutés lors de restructurations

Résumé. Les agents mutés ou déplacés lors de restructurations peuvent recevoir une indemnité d'accompagnement.

Les agents, mutés ou déplacés à l'occasion des opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Indemnités pour restructurations à l'école maritime) du présent arrêté peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement dans les conditions prévues par le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au mardi 6 décembre 2022

Source : Légifrance