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Arrêté du 3 août 2021

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un projet écologique

Résumé. Un projet pour encourager des solutions écologiques est approuvé et publié pour que tout le monde soit informé.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 (Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 25 juin 2021 (Délégation de signature pour la gestion des investissements d'avenir) portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement »),

Arrête :

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Approbation du Cahier des Charges pour le projet Soutenir les alternatives vertes

Résumé. Un projet pour promouvoir des solutions écologiques est approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes », relatif à l'action « Soutien au déploiement » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant et puisse le suivre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Caisse des dépôts et consignations et du Secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours .

Arrêté du 3 août 2021
Article 1
Article 2