Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0181 du 6 août 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

48 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté2 articles · 23 juillet 2021
Validation d'un projet de recyclage

Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Solutions innovantes pour l'amélioration de la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux »

Arrêté2 articles · 3 août 2021
Approbation d'un projet écologique

Arrêté du 3 août 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes »

Arrêté3 articles · 21 juillet 2021
Fixation du prix du CO2 pour les années 2019 et 2020

Arrêté du 21 juillet 2021 fixant le montant de la valeur moyenne du quota d'émission de gaz à effet de serre au titre de l'année 2019 et 2020

Arrêté8 articles · 9 juillet 2021
Réorganisation des services de l'industrie

Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des entreprises

Arrêté2 articles · 3 août 2021
Astreintes à domicile pour les agents du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Arrêté1 article · 3 août 2021
Concours interne pour ingénieurs de police technique et scientifique

Arrêté du 3 août 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne et fixant le nombre de postes pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté1 article · 3 août 2021
Concours d'ingénieur de police en 2021

Arrêté du 3 août 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et fixant le nombre de postes pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

Arrêté0028 juillet 2021

Arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel

Arrêté1 article · 16 juillet 2021
Concours de recrutement de techniciens territoriaux

Arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle

Arrêté1 article · 16 juillet 2021
Concours de recrutement de techniciens territoriaux

Arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle

Arrêté1 article · 16 juillet 2021
Concours d'éducateur de jeunes enfants en Haute-Garonne

Arrêté du 16 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)

Arrêté1 article · 19 juillet 2021
Concours d'assistant territorial en arts plastiques

Arrêté du 19 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un 3e concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique, spécialité « arts plastiques », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie (session 2022)

Arrêté1 article · 26 juillet 2021
Concours de techniciens en aménagement urbain et développement durable

Arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « aménagement urbain et développement durable », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère (session 2022)

Arrêté1 article · 28 juillet 2021
Concours pour technicien principal de 2e classe

Arrêté du 28 juillet 2021 portant ouverture du concours d'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « déplacements, transports », organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (session 2022)

Arrêté2 articles · 30 juillet 2021
Ouverture d'un concours pour enseigner le tuba en 2022

Arrêté du 30 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un concours troisième voie avec épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (spécialité musique), discipline tuba, organisés par le centre de gestion de Loire-Atlantique

Arrêté4 articles · 28 mai 2021
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 28 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté4 articles · 28 mai 2021
Remboursement de quatre médicaments par la Sécurité Sociale

Arrêté du 28 mai 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté4 articles · 28 juillet 2021
Modification des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 28 juillet 2021
Modification de la liste des médicaments pour les collectivités publiques

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 30 juillet 2021
Modification de la liste des médicaments remboursables à l'hôpital

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 30 juillet 2021
Mise à jour des médicaments autorisés pour les collectivités publiques

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 4 août 2021
Nouveau médicament remboursé pour une maladie génétique rare

Arrêté du 4 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté4 articles · 4 août 2021
Préparation des hôpitaux pour un traitement contre la dystrophie rétinienne

Arrêté du 4 août 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement de la dystrophie rétinienne héréditaire à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Arrêté18 articles · 5 août 2021
Création de formations gratuites pour les concours de la fonction publique

Arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire

Arrêté5 articles · 5 août 2021
Formations pour les concours de la fonction publique

Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire

Arrêté005 août 2021

Arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents

Arrêté3 articles · 5 juillet 2021
Règles d'indemnités pour les déplacements dans le bâtiment en Haute-Savoie

Arrêté du 5 juillet 2021 portant extension d'un accord territorial (Haute-Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)

Arrêté3 articles · 2 août 2021
Arrêté rendant obligatoire l'accord Pro-A pour les travailleurs du caoutchouc

Arrêté du 2 août 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)

Délibération7
Voir 7 textes
Délibération1 article · 28 juillet 2021
Autorisation de diffusion en direct pour un cinéma drive-in

Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération1 article · 28 juillet 2021
Autorisation de diffusion d'un cinéma en plein air pour la SARL OC Films

Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération1 article · 28 juillet 2021
Autorisation de diffusion de cinéma en drive-in

Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération1 article · 28 juillet 2021
Autorisation de diffusion en plein air pour la SARL OC Films

Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération1 article · 28 juillet 2021
Autorisation d'un cinéma en plein air

Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération1 article · 28 juillet 2021
Autorisation de diffusion d'un film en plein air

Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Délibération1 article · 28 juillet 2021
Autorisation de diffusion cinématographique en drive-in

Délibération du 28 juillet 2021 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Création d'un poste pour lutter contre la pauvreté en Bretagne

Avis de vacance d'un emploi de commissaire à la lutte contre la pauvreté (région Bretagne)

Avis1 article
Ouverture de postes dans les finances publiques

Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2021

Avis1 article
Recrutement d'agents techniques des finances publiques

Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l'année 2021

Avis1 article
Fixe le prix du médicament TRIXEO AEROSPHERE

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Remboursement du médicament TRIXEO AEROSPHERE

Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Nouveaux prix pour le médicament CUTAQUIG dans les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Prix élevé d'un médicament

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis6 articles
Modifications des classifications d'emplois dans l'artisanat

Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers

Mesures nominatives

50 textes
Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Nomination d'un policier blessé à la Légion d'honneur

Décret du 5 août 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite

DécretMesure nominative2 articles · 5 août 2021
Nomination d'Alix Everard comme ambassadrice en Lituanie

Décret du 5 août 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie - Mme EVERARD (Alix)

DécretMesure nominative2 articles · 5 août 2021
Nomination d'un nouvel ambassadeur en Union des Comores

Décret du 5 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union des Comores - M. Riquier (Sylvain)

DécretMesure nominative2 articles · 5 août 2021
Nomination d'une ambassadrice en poste au Soudan

Décret du 5 août 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan - Mme RABIA (Raja)

DécretMesure nominative2 articles · 5 août 2021
Nomination d'une nouvelle ambassadrice

Décret du 5 août 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg - Mme LIGNIERES-COUNATHE (Claire)

DécretMesure nominative2 articles · 5 août 2021
Nomination d'une nouvelle ambassadrice au Guatemala

Décret du 5 août 2021 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatémala - Mme Roussel (Odile)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Nomination du consul général de France à Buenos Aires

Décret du 5 août 2021 portant nomination d'un consul général de France à Buenos Aires - M. RENARD (Patrick)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Nomination du consul général de France à Vancouver

Décret du 5 août 2021 portant nomination d'un consul général de France à Vancouver - M. BAUDOUIN (Nicolas)

DécretMesure nominative1 article · 5 août 2021
Départ anticipé à la retraite d'un conseiller de la Cour de cassation

Décret du 5 août 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté37
Voir 37 textes
ArrêtéMesure nominative15 articles · 28 juillet 2021
Délégation de signature pour le ministre des transports

Arrêté du 28 juillet 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 août 2021
Délégation de signature à Mme Amandine Pasquier

Arrêté du 5 août 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 juillet 2021
Nomination des membres du conseil d'administration de l'ONISEP

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Retraite d'un fonctionnaire du ministère des armées

Arrêté du 30 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Retraite d'un fonctionnaire du ministère des armées

Arrêté du 30 juillet 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2021
Nomination d'un représentant de l'État dans un institut équestre

Arrêté du 1er août 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2021
Nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

Arrêté du 2 août 2021 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2021
Nomination de Mme Lavaure comme directrice du travail

Arrêté du 28 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 juillet 2021
Promotion de François BENAZERAF

Arrêté du 28 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Nominations au conseil d'administration de France compétences

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de France compétences

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Création d'une commission sur les conditions de travail

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Création d'une commission pour la prévention des risques professionnels

Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2021
Promotion d'un inspecteur du travail

Arrêté du 30 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2021
Changement de lieu d'exercice pour un huissier

Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2021
Dissolution d'une société d'huissiers de justice

Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2021
Changement de nom pour une société d'huissiers

Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2021
Démission et embauche d'une notaire

Arrêté du 23 juillet 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2021
Licenciement d'un notaire

Arrêté du 23 juillet 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 23 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 juillet 2021
Nomination d'un notaire à Paris

Arrêté du 23 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2021
Changement d'huissiers de justice

Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2021
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2021
Nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire

Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2021
Nomination d'Alice Lucet comme commissaire-priseuse judiciaire

Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2021
Nomination d'un nouveau notaire à La Rochelle

Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 26 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2021
Changement de rôle pour deux notaires

Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2021
Modification des postes de notaires à Paris et Orléans

Arrêté du 26 juillet 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2021
Changement de lieu d'exercice d'un notaire

Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2021
Changements dans le notariat au Havre

Arrêté du 27 juillet 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2021
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2021
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2021
Nomination de deux notaires à Saint-Jean-de-Luz

Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2021
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 27 juillet 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2021
Nomination d'une directrice pour la prison de Nancy

Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 juillet 2021
Règles pour réduire la pollution de l'air par les véhicules

Arrêté du 26 juillet 2021 fixant par rang de classement la liste des étudiants et des internes de médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine organisées au titre de l'année universitaire 2021-2022