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Arrêté du 3 août 2021

portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS ANJOU-VENDEE »

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Autorisation d'une société à exercer dans les Pays de la Loire

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'exercer ses activités dans la région des Pays de la Loire.

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Agrément de la société SACICAP PROCIVIS ANJOU-VENDEE

Résumé. Une société a été autorisée à travailler dans la région des Pays de la Loire.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 3 août 2021, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS ANJOU - VENDEE », dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (85), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.

Arrêté du 3 août 2021