Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0199 du 27 août 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2021-11162 articles · 26 août 2021
Entrée en vigueur immédiate des règles COVID-19

Décret n° 2021-1116 du 26 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret2021-11173 articles · 25 août 2021
Accord franco-monégasque sur les dons et legs

Décret n° 2021-1117 du 25 août 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé, signé à Monaco le 25 février 2019 (1)

Décret2021-11183 articles · 26 août 2021
Extension de l'état d'urgence sanitaire en Guyane

Décret n° 2021-1118 du 26 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret2021-111914 articles · 25 août 2021
Modification des règles de l'ordre du Mérite maritime

Décret n° 2021-1119 du 25 août 2021 modifiant le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime

Décret2021-112020 articles · 25 août 2021
Classification et rémunération des employés dans les transports

Décret n° 2021-1120 du 25 août 2021 relatif aux classifications et aux rémunérations dans la branche ferroviaire

Autres textes généraux

34 textes
Arrêté25
Voir 25 textes
Arrêté1 article · 3 août 2021
Autorisation d'une société à exercer dans les Pays de la Loire

Arrêté du 3 août 2021 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) dénommée « SACICAP PROCIVIS ANJOU-VENDEE »

Arrêté1 article · 6 août 2021
Changement de statut et de siège d'un logement social en Île-de-France

Arrêté du 6 août 2021 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM COOPÉRATEURS ET CASTORS de SEINE-MARITIME en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM SOLILOGIS

Arrêté1 article · 6 août 2021
Agrément renouvelé pour l'association Un Toit Pour Tous

Arrêté du 6 août 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Un Toit Pour Tous

Arrêté1 article · 20 août 2021
Autorisation d'exercice pour une société

Arrêté du 20 août 2021 portant agrément de la société de coordination « 1+1 HABITAT, société de coordination »

Arrêté1 article · 19 août 2021
Fixation du nombre de places pour un concours d'avancement dans les douanes

Arrêté du 19 août 2021 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2021

Arrêté1 article · 20 août 2021
Fixation du nombre de places pour les concours de sous-officiers

Arrêté du 20 août 2021 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session 2021)

Arrêté1 article · 19 août 2021
Concours d'éducateur de jeunes enfants dans le Finistère

Arrêté du 19 août 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants de seconde classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour les quatre départements bretons (session 2022)

Arrêté1 article · 23 août 2021
Modification des règles d'inscription au concours d'assistant en flûte traversière

Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité : musique ; discipline : flûte traversière (session 2022), organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin

Arrêté8 articles · 11 août 2021
Règles d'installation des professions juridiques réglementées

Arrêté du 11 août 2021 pris en application de l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques pour la profession de notaire

Arrêté5 articles · 16 août 2021
Renouvellement de l'agrément des assistantes maternelles

Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel

Arrêté3 articles · 24 août 2021
Aide financière pour les départements avec des enfants seuls

Arrêté du 24 août 2021 fixant le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020

Arrêté3 articles · 26 août 2021
Changement de zone pour trois pays

Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté2 articles · 30 juillet 2021
Réduction temporaire de la durée de service en mer pour les formations modulaires

Arrêté du 30 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 2020 portant modification de la condition de service en mer pour l'admission dans certains cursus de formations modulaires conduisant à la délivrance de certains diplômes de la formation professionnelle maritime

Arrêté2 articles · 23 août 2021
Renouvellement des membres des conseils régionaux de la conchyliculture

Arrêté du 23 août 2021 fixant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des comités régionaux de la conchyliculture

Arrêté5 articles · 7 juillet 2021
Modification des règles d'examen pour le BTS

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels »

Arrêté4 articles · 7 juillet 2021
Modification des règles d'examen pour le BTS dans certaines régions

Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »

Arrêté2 articles · 16 juillet 2021
Autorisation pour des écoles de délivrer le titre d'ingénieur en trois ans

Arrêté du 16 juillet 2021 portant accréditation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

Arrêté4 articles · 19 juillet 2021
Accessibilité des annexes d'un arrêté sur l'éducation

Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie, physique et chimie (TPC)

Arrêté2 articles · 22 juillet 2021
Réaffectation de places d'études en santé

Arrêté du 22 juillet 2021 autorisant l'université de Franche-Comté à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

Arrêté4 articles · 30 juillet 2021
Modification des conditions d'inscription pour les postes d'enseignants-chercheurs

Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités

Arrêté0018 août 2021

Arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Arrêté4 articles · 20 août 2021
Modification des règles sur les produits porcins et bovins

Arrêté du 20 août 2021 portant retrait de l'homologation de cahiers des charges de label rouge ou de label agricole

Arrêté4 articles · 23 août 2021
Mise à jour du cahier des charges de la moutarde de Bourgogne

Arrêté du 23 août 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Moutarde de Bourgogne »

Arrêté2 articles · 26 juillet 2021
Prolongation d'un accord pour moderniser les diffuseurs de presse

Arrêté du 26 juillet 2021 pris en application de l'article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l'Etat

Arrêté3 articles · 24 août 2021
Exonération de taxe pour le carburant maritime sur les eaux intérieures

Arrêté du 24 août 2021 portant modification du régime fiscal des produits énergétiques utilisés pour la navigation sur les eaux intérieures et maritimes

Mesures nominatives

45 textes
Décret31
Voir 31 textes
DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2021
Neutralité de l'aumônerie pénitentiaire

Décret du 26 août 2021 chargeant un députe d'une mission temporaire

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Ajout de fonctionnaires au groupe des administrateurs civils

Décret du 26 août 2021 portant intégration (administrateurs civils)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2021
Démission d'un fonctionnaire

Décret du 25 août 2021 portant acceptation de démission et radiation (conseiller des affaires étrangères)

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2021
Nomination d'un ambassadeur en Uruguay

Décret du 26 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay - M. SEYTRE (Jean-Paul)

DécretMesure nominative2 articles · 26 août 2021
Nomination d'un nouvel ambassadeur en RDC

Décret du 26 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo - M. AUBERT (Bruno)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination d'une consule générale

Décret du 26 août 2021 portant nomination d'une consule générale de France à Hô Chi Minh-Ville - Mme PAVILLON-GROSSER (Emmanuelle)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Fin de mandat ministériel

Décret du 26 août 2021 portant radiation du corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2021
Nomination d'officiers pour la marine

Décret du 25 août 2021 portant attribution de commandements

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination pour améliorer les soutiens dans l'armée de terre

Décret du 26 août 2021 portant affectation d'un officier général

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination de la directrice de cabinet du préfet du Doubs

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Doubs - Mme TROTIN (Laure)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination d'un nouveau sous-préfet pour la police des Bouches-du-Rhône

Décret du 26 août 2021 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. BOURDU (Rémi)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination dans l'administration préfectorale

Décret du 26 août 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de Laval, en outre sous-préfet de Château-Gontier - M. GESRET (Samuel)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination d'un sous-préfet pour de nouvelles missions

Décret du 26 août 2021 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. VAUTIER (Patrick)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Fin des fonctions de Johanna BUCHTER comme sous-préfète

Décret du 26 août 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme BUCHTER (Johanna)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Départ d'un sous-préfet de ses fonctions

Décret du 26 août 2021 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. VENTRE (Nicolas)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Changement de poste d'une sous-préfète

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme PUCCINELLI (Amélie)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination de Sonia Hasni comme sous-préfète

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme HASNI (Sonia)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination d'un juge pour une nouvelle mission

Décret du 26 août 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais - M. RICHERT (Jean)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination d'un sous-préfet en Lozère

Décret du 26 août 2021 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de la Lozère - M. URSULET (David)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Décret autorisant le départ d'une sous-préfète

Décret du 26 août 2021 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mauriac - Mme EYNAUDI (Isabelle)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme DE SOUSA (Amélie)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination d'une sous-préfète à Saumur

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saumur - Mme PLAZA (Marie-Pervenche)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination d'une sous-préfète

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély - Mme WINKOPP-TOCH (Anne)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination d'Emeline Barrière comme sous-préfète

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Mirande - Mme BARRIERE (Emeline)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination de Claire Liétard comme sous-préfète de Pontivy

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Pontivy - Mme LIETARD (Claire)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination de la directrice de la concurrence à Parthenay

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la sous-préfète de Parthenay - Mme PETITJEAN (Stéphanie)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination d'un sous-préfet à Cholet

Décret du 26 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Cholet (classe fonctionnelle III) - M. MAGNIER (Ludovic)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination d'un nouveau sous-préfet

Décret du 26 août 2021 portant nomination du sous-préfet de Vienne (classe fonctionnelle III) - M. MAUVAIS (Denis)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2021
Déplacement de Mme KHOV en Corée du Sud

Décret du 25 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme KHOV (Adeline-Lise)

DécretMesure nominative1 article · 25 août 2021
Congé sans solde pour une magistrate

Décret du 25 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination d'un nouveau directeur pour l'hôpital de Reims

Décret du 26 août 2021 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims - Mme MICAELLI-FLENDER (Laetitia)

Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 20 juillet 2021
Accès aux cours de l'Institut des hautes études pour les professionnels

Arrêté du 20 juillet 2021 portant désignation des auditeurs de la 3e session nationale (2021-2022) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Départ en retraite de Didier Desbrugeres du ministère des armées

Arrêté du 16 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2021
Nomination sans cautionnement

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (mandataire suppléante de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2021
Remplacement temporaire pour la gestion financière d'une base militaire

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2021
Nomination de Mme Réjane Bouquet pour la gestion des finances

Arrêté du 19 août 2021 portant nomination (mandataire suppléante de la régie de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 août 2021
Départ à la retraite de Jacques Salmon

Arrêté du 20 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2021
Nomination d'un directeur des territoires du Bas-Rhin

Arrêté du 26 août 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2021
Nomination de Mme Maud Hummel comme attachée d'administration

Arrêté du 25 août 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 août 2021
Nomination de la directrice de la santé à Wallis et Futuna

Arrêté du 12 août 2021 portant nomination de la directrice de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 août 2021
Nomination de Sophie Sanquer à la direction d'une région maritime

Arrêté du 16 août 2021 portant nomination d'une directrice interrégionale adjointe de la mer Manche Est-Mer du Nord

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2021
Maintien de la direction à l'IAE de Paris

Arrêté du 6 août 2021 portant renouvellement des fonctions de directeur de l'Institut d'administration des entreprises de Paris

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 août 2021
Nomination à la direction de l'école de paysage

Arrêté du 25 août 2021 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles