JORF n°0180 du 4 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Ce texte fixe les règles et détails techniques pour appliquer une nouvelle loi.
Un arrêté du 3 août 2026 confie à des responsables maritimes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Un arrêté modifie les annexes qui fixent les quotas de pêche du thon rouge en Méditerranée et en Atlantique pour la France.
Le quota total de thon rouge alloué à la France pour 2026 a été augmenté de 234 tonnes, avec des ajustements dans les répartitions entre Méditerranée et Atlantique ainsi que pour la pêche de loisir.
La France augmente son quota de thon rouge pour 2026 et ajuste les règles de pêche en Méditerranée et Atlantique.