JORF n°0182 du 6 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté de 2026 met à jour un règlement de 2017.
Un arrêté du 3 août 2026 modifie un autre arrêté du 5 juillet 2017.
Un arrêté du 3 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté de 2026 remplace l'annexe d'un arrêté de 2017 concernant le contrôle budgétaire.
Un arrêté de 2026 met à jour les règles de contrôle budgétaire pour remplacer celles de 2017.