JORF n°0183 du 7 août 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté désigne des personnes pour faire respecter les règles de sécurité dans la préfecture du Val-d'Oise.
Certains bureaux de la préfecture du Val-d'Oise sont interdits d'accès aux non-autorisés, sous peine d'amende et de prison.
Certains bureaux de la préfecture du Val-d'Oise sont interdits d'accès aux non-autorisés, avec des sanctions possibles, et des personnes sont désignées pour faire respecter ces règles.