JORF n°0183 du 7 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les agents publics doivent déclarer leurs intérêts dans les six mois suivant la publication de l'arrêté.
L'arrêté modifie les emplois et types d'emplois dans plusieurs directions générales de l'État, notamment en aviation civile, en aménagement du territoire, et dans les affaires maritimes.
Un arrêté modifie les emplois de sous-directeurs et d'adjoints dans l'État et impose aux agents publics de déclarer leurs intérêts dans les six mois.