JORF n°0184 du 8 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 3 août 2026 liste les postes touchés par la restructuration de la Direction interrégionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord.
Un arrêté du 3 août 2026 liste les postes concernés par la restructuration de la Direction interrégionale de la Protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord.
Un arrêté du 3 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Les fonctionnaires touchés par la restructuration du service éducatif de Béthune peuvent bénéficier d'aides financières jusqu'au 31 décembre 2027.
Les fonctionnaires touchés par la restructuration du service éducatif de Béthune peuvent recevoir des aides financières pour les aider à déménager ou quitter leur poste.
Un service éducatif est réorganisé à Béthune et un nouveau service est créé à Lens, ce qui donne droit à des aides financières pour les employés concernés.
Un arrêté du 3 août 2026 réorganise des services éducatifs à Béthune et Lens, en offrant des aides financières aux employés concernés jusqu'au 31 décembre 2027.