JORF n°0184 du 8 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 3 août 2026 liste les postes à restructurer dans la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord.
Un arrêté du 3 août 2026 liste les postes concernés par une restructuration dans la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord.
Un arrêté du 3 août 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Les fonctionnaires touchés par la restructuration des services éducatifs de Béthune, Lens et Arras peuvent bénéficier d'aides financières jusqu'au 31 décembre 2027.
Les fonctionnaires touchés par la restructuration des services éducatifs de Béthune, Lens et Arras peuvent recevoir des aides financières pour les aider à se déplacer ou à quitter leur poste.
La réorganisation des services éducatifs de Béthune, Lens et Arras entraîne la fermeture du service d'Arras et donne droit à des aides pour les employés concernés.
Un arrêté du 3 août 2026 prévoit la fermeture du service éducatif d'Arras et des aides financières pour les employés concernés par la restructuration des services éducatifs de Béthune, Lens et Arras.