JORF n°0184 du 8 août 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article annonce que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un accord sur la qualité des pommes Granny Smith est publié et accessible en ligne ou dans certains bureaux.
Un accord sur la qualité des pommes Granny Smith s'applique à tous les membres d'INTERFEL du 1er juillet 2026 au 30 juin 2029.
Un accord sur la qualité des pommes Granny Smith est valable pour trois ans à partir du 1er juillet 2026 et est accessible en ligne ou dans certains bureaux.