JORF n°0185 du 9 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 3 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.
La société Euro Pool System France SARL change de statut pour gérer les déchets jusqu'en 2030.
La société Euro Pool System France SARL est autorisée à gérer les emballages jusqu'en 2030 pour protéger l'environnement.