JORF n°0185 du 9 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être annoncé à la personne concernée et publié dans le Journal officiel.
La société La Palette Rouge change de statut pour gérer les déchets jusqu'en 2031.
La société La Palette Rouge obtient un agrément jusqu'en 2031 pour gérer les déchets conformément aux règles environnementales.