JORF n°0185 du 9 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un accord sur le calibrage des pommes est publié et accessible en ligne ou dans certains bureaux.
Un accord sur la taille des pommes s'applique à tous les producteurs à partir du 1er juillet 2026.
À partir du 1er juillet 2026, tous les producteurs de pommes doivent respecter une nouvelle norme sur la taille des pommes.