JORF n°0185 du 9 août 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 3 août 2026 modifie l'annexe de l'arrêté du 19 août 2011.
Les mesures de concentration en plomb des revêtements doivent être faites avec un appareil spécifique avant le 1er avril 2027.
L'article modifie le contenu du rapport de diagnostic et impose un délai de transmission de cinq jours ouvrables.
Les règles pour les appareils à fluorescence X sont mises à jour, notamment pour la mesure du plomb.
Le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb vérifie les revêtements dégradés dans les lieux fréquentés par des mineurs.
Un arrêté du 3 août 2026 modifie un ancien arrêté de 2011.
L'arrêté crée des critères de performance pour les appareils portables à fluorescence X mesurant le plomb dans les revêtements.
Un nouvel arrêté met à jour les règles pour détecter et mesurer le plomb dans les revêtements, surtout là où des enfants jouent.