Arrêté du 3 avril 1990

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Art. 6. - La liste des organismes du ministère de la défense et des établissements publics administratifs placés sous tutelle qui établissent un schéma directeur est arrêtée par le ministre sur proposition du secrétaire général pour l'administration.

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Art. 6. - La liste des organismes du ministère de la défense et des établissements publics administratifs placés sous tutelle qui établissent un schéma directeur est arrêtée par le ministre sur proposition du secrétaire général pour l'administration.

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