Arrêté du 3 avril 1990

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Art. 7. - La commission opérationnelle des systèmes d'information et de communication, dans le cadre des directives et orientations fixées par le conseil des systèmes d'information et de communication:

coordonne, dans le domaine opérationnel, la définition des besoins définis par chaque état-major d'armée, et actualise la partie opérationnelle du plan directeur en fonction du déroulement des réalisations, de l'évolution des besoins et des menaces, ainsi que des implications de commandement;

élabore les directives particulières diffusées par le chef d'état-major des armées pour assurer, entre les armées aussi bien que dans les relations interalliées, la coordination des systèmes, qu'ils soient opérationnels, en cours de réalisation ou en projet;

suit le développement des systèmes d'information et de communication réalisés au profit des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - La commission opérationnelle des systèmes d'information et de communication, dans le cadre des directives et orientations fixées par le conseil des systèmes d'information et de communication:

  • coordonne, dans le domaine opérationnel, la définition des besoins définis par chaque état-major d'armée, et actualise la partie opérationnelle du plan directeur en fonction du déroulement des réalisations, de l'évolution des besoins et des menaces, ainsi que des implications de commandement;
  • élabore les directives particulières diffusées par le chef d'état-major des armées pour assurer, entre les armées aussi bien que dans les relations interalliées, la coordination des systèmes, qu'ils soient opérationnels, en cours de réalisation ou en projet;
  • suit le développement des systèmes d'information et de communication réalisés au profit des armées.

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