Arrêté du 3 avril 1990

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Art. 3. - Les tarifs des honoraires de l'organisme susmentionné sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.

Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le rapport annuel d'activité doit mentionner, outre les renseignements définis à l'

article 7 de l'arrêté du 11 avril 1988

(

Rapport annuel des organismes agréés

)

Art. 7

Rapport annuel des organismes agréés

Les organismes agréés doivent envoyer un rapport annuel avant le 31 janvier, incluant la liste des établissements contrôlés, le nombre de contrôles et leurs résultats.

, les conditions dans lesquelles ont été effectués les prélèvements, notamment leur localisation,

leur durée, le nombre de pompes utilisées et la description du poste de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Les tarifs des honoraires de l'organisme susmentionné sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée.

Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le rapport annuel d'activité doit mentionner, outre les renseignements définis à l'article 7 de l'arrêté du 11 avril 1988 (Rapport annuel des organismes agréés), les conditions dans lesquelles ont été effectués les prélèvements, notamment leur localisation,

leur durée, le nombre de pompes utilisées et la description du poste de travail.

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