Arrêté du 3 avril 1991

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Art. 2. - Assistent aux séances de la commission, avec voix consultative:

Le rapporteur général, désigné par le président de la commission, sur proposition conjointe du directeur du service public et du président du conseil d'administration de La Poste;

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Art. 2. - Assistent aux séances de la commission, avec voix consultative:

Le rapporteur général, désigné par le président de la commission, sur proposition conjointe du directeur du service public et du président du conseil d'administration de La Poste;

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